Croix-Rouge de Belgique

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ENREGISTREMENT de votre numéro de registre national /
numéro d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau texte législatif (voté le 28 décembre 2023) exige des organisations caritatives agréées, comme la Croix-Rouge de Belgique, qu’elles inscrivent le numéro de registre national / numéro d'entreprise de leurs donateurs sur l’attestation fiscale. Cette obligation, édictée par le Service Public Fédéral Finances, découle de l'article 323/3 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Le numéro de registre national / numéro d'entreprise devient donc une donnée obligatoire pour établir votre attestation fiscale.

Lien utile du SPF Finances :
informations concernant les attestations à envoyer aux donateurs.

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(format: 00.00.00-000.00 - remplir votre Numéro de Registre National permet aux autorités d’intégrer directement votre attestation sur Tax-on-Web. Celui-ci n’est pas utilisé à d’autres fins)

En soumettant ce formulaire, vous acceptez la politique relative à la protection des données.
Nous vous remercions pour votre compréhension ainsi que pour votre soutien à nos activités.

Vous trouvez ce numéro dans l'entête et au verso de nos courriers postaux.

Numéro donateur
Numéro de registre national

Le numéro d'entreprise ou numéro BCE de chaque entreprise belge peut être trouvé dans la base de données du SPF Économie. Cette base de données est accessible à tous:

Banque-Carrefour des Entreprises - Public Search | SPF Economie (fgov.be)

Question Vous avez des questions ou préférez nous communiquer ce numéro par téléphone ou e-mail ?
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : service.donateurs@croix-rouge.be en mentionnant votre numéro de donateur, nom, prénom et adresse postale complète ou en nous appelant au +32 (0) 2 209 83 99.